En sa qualité de responsable de traitement, FC GLPG prend au sérieux la protection de la vie privée de l’utilisateur de la plateforme (ci-après « l’Utilisateur ») et s’engage à protéger ses données à caractère personnel. L’objectif de la politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») est de fournir à l’Utilisateur une information loyale et transparente quant
aux moyens et raisons conduisant FC GLPG à collecter et traiter des données à caractère personnel. FC GLPG respecte les exigences les exigences légales et réglementaires en vigueur, à savoir le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 (ci-après « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La présente Politique s’applique au site internet : www.monpanier-mvh.com et complète les Condition Générales d’Utilisation que l’Utilisateur peut consulter à l’adresse ci-après :
https://monpanier-mvh.com/content/2-conditions-generales-de-vente
ARTICLE 1 : TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET MODE DE COLLECTE
FC GLPG collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD, c’est-à-dire dans les cas suivants :
- L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale. Les données à caractère personnel collectées sur le site www.monpanier-mvh.com sont les suivantes :
- Noms ;
- Prénoms ;
- Date de naissance ;
- Adresse Postale ;
- Localisation ;
- Adresse IP ;
- Adresse électronique ;
- Numéro(s) de téléphone ;
- Coordonnées bancaires. Les données susvisées sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Visite de la Plateforme ;
- Création d’un compte utilisateur ;
- Achats de produits ;
- Utilisation de formulaire de contact ;
- Inscription à la newsletter. Par ailleurs, FC GLPG conservera une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. ARTICLE 2 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD , seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données à caractère personnel. Si l'Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. FC GLPG se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site. ARTICLE 3 - FINALITE DE TRAITEMENT
Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Gérer les contrats de vente à distance ;
- Répondre aux demandes des utilisateurs ;
- Créer des publicités ciblées ;
- Inscription à la newsletter. ARTICLE 4 - COMMUNICATION DES DONNÉES
Néant
ARTICLE 5 - HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site internet www.monpanier-mvh.com est hébergé par : BM Services, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
ZA La Bastide - 48500 La Canourgue
Les données collectées et traitées par le site internet sont exclusivement hébergées et traitées en France. ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNES A CAREACTÈRE PERSONNEL
L’ensemble des données à caractère personnel seront conservées par les services opérationnels pour une durée de cinq ans. ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
FC GLPG s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. FC GLPG s’engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la sécurisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur et ainsi d’éviter qu’elles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisées, modifiées ou divulguées. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur serait compromise, FC GLPG s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen. ARTICLE 8 - DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits ci-après énumérés. A - PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR
L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel et, il est à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendue. En conséquence, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données à caractère personnel ;
- Droit de rectification de ses données à caractère personnel ;
- Droit d’effacement de ses données à caractère personnel ;
- Droit à la portabilité de ses données à caractère personnel ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit de retirer son consentement. B – PROCÉDURE D’EXERCICE DES DROITS
Le compte client de l’Utilisateur comporte un onglet « Mes données Personnelles ». Cet onglet permet à l’Utilisateur d’exercer son:
- Droit d’accès : l’Utilisateur peut accéder et récupérer un export des données le concernant utilisées par FC GLPG. Ces données seront présentées sous un format PDG ou CSV.
- Droit à l’effacement des données : les données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées après validation de FC GLPG ;
- Droit au retrait du consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné c’est-à-dire un clic. L’Utilisateur peut exercer ses autres droits en contactant FC GLPG à l’adresse suivante à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Il devra communiquer à FC GLPG les identifiants de son compte personnel, à savoir son adresse e-mail, ainsi que son nom et son prénom. FC GLPF est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum à compter de la réception de la demande. Cependant, FC LGPG dispose de deux mois supplémentaires en raison du nombre ou de la complexité des demandes. Le cas échéant, ce dernier informera l’Utilisateur de la prolongation du délai et du motif afférent. L’Utilisateur est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dans le cas où FC GLPG n’aurait pas répondu à sa demande dans un délai raisonnable, s’il souhaite contester une décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus. ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
FC GLPG se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'Utilisateur est invité à venir la consulter régulièrement afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que la dernière mise à jour la Politique est intervenue le : 07/04/2020. ARTICLE 9 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique et en accepte les conditions.
