30/11/2021
QUE SE PASSE-T-'IL QUAND UN ENFANT NAÎT EN PLEIN VOL ?
PARTIE 2
(Droit international, réglementations, Code civil)
Quelle est la nationalité de l'enfant ?
La nationalité fait l’objet de traités internationaux, selon l’article 3 de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, un enfant né à bord d’un bateau ou d’un avion aura la nationalité du pays auquel est enregistré l’appareil:
«Aux fins de déterminer les obligations des Etats contractants, dans le cadre de la présente Convention, la naissance à bord d’un navire ou d’un aeronef sera réputée survenue sur le territoire de l’Etat dont le navire bat pavillon ou dans lequel l’aéronef est immatriculé.»
(Pour information, ce texte ne concerne que 37 pays).
Selon le droit international, l’avion est considéré comme une extension du territoire.
En Espagne le droit du sang est en vigueur (article 17 du Code civil espagnol si je ne me trompe), la nationalité des parents est privilégiée pour l'Espagne.
Ce n’est pas aussi clair en France. Le code civil envisage l'enregistrement des naissances survenues en mer (article 59) mais il n'a pas été complété pour prendre en compte les naissances à bord d'avions, de trains ou de véhicules automobiles.
En Suisse, la naissance doit être enregistrée par l'officier de l'état civil dans l'arrondissement duquel la mère a quitté l'avion (ordonnance, 22 janv. 1960 sur les droits et devoirs des commandants d'aéronefs, art. 18) ou le véhicule pendant la course duquel la naissance est intervenue (ordonnance, 28 avr. 2004 sur l'état civil, art. 20).
En droit américain, le 14e amendement à la constitution relatif à la citoyenneté par le droit du sol s’applique aux avions survolant le territoire des États-Unis.
Pour avoir la nationalité américaine, si les parents ne l’ont pas eux-mêmes, il faut faire une demande spécifique à l’Etat américain.
En revanche, un appareil immatriculé aux États-Unis situé en dehors de l’espace aérien américain n’est pas considéré comme faisant partie du territoire national. Un enfant né dans un tel appareil ne pourra pas prétendre à la citoyenneté américaine en invoquant le droit du sol.
Selon les réglementations en vigueur dans certains pays le Commandant de Bord est l'Officier d’État Civil chargé de noter l’heure de naissance, et les coordonnées de l’avion au moment de l’accouchement.
Est-ce qu'un enfant né à bord d'un avion pourra voyager gratuitement toute sa vie durant ?
Désolé de vous décevoir, mais le choix d'offrir un avantage ou non à l'enfant qui né en plein vol revient uniquement au dirigeant de compagnie aérienne en question. Certaines compagnies offrent quelques cadeaux à la famille, d'autres savent «avoir le geste approprié pour féliciter la famille».
Les billets d'avions gratuits sont extrêmement rares.
Pour finir, le Commandant de Bord, ou le pilote de l'avion ne devient pas forcément le parrain du nouveau-né en cas de naissance à bord
Pilote de ligne, formateur, je crois en une aviation africaine forte par les jeunes et pour les jeunes, alors démystifions l'aviation dans nos contrées et régions en partageant et en vulgarisant l'aéronautique.