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SOS secteur événementiel, ZI de la Voie cuivrée, 6, Dinant (2024)

06/12/2021

Voici les mesures de la Flandre pour le secteur"Evenementiel"

Maintenant que nous sommes aussi bien que fermés de nouveau, nous nous attendons à des mesures d'aide de la part de la politique. Le gouvernement flamand a déjà annoncé de l'aide aux entreprises fortement touchées par cette nouvelle vague.

La minisitre Hilde Crevits a annoncé les mesures d’aide suivantes :

Le Mécanisme de Protection flamand (Vlaams Beschermingsmechanisme) est redémarré. Une aide de maximum 11.250 euros est prévue pour les entreprises jusque 10 employés, maximum 22.500 euros pour les entreprises avec 10 à 49 employés et maximum 60.000 euros pour les entreprises avec 50 employés ou plus.
Il y aura un prêt de passerelle jusque 400.000 euros par entreprise.
Comme en 2020 un mécanisme de globalisation sera développé pour les entreprises saines qui ont subi de fortes pertes de chiffre d’affaires de plus que 60% sur l’année.
Par contre, il y aura un contrôle plus strict pour ceux qui doivent démontrer une perte de chiffre d’affaires ainsi qu’une double charge de la preuve. C.à.d à un minimum de 30% de perte de chiffre d’affaires au dernier trimestre de 2021 en combinaison avec une perte de chiffre d’affaires de minimum 60% dans la période touchée. La perte de chiffre d’affaires doit être démontrée par moyen de déclarations TVA et une attestation d’un comptable externe.

Entre-temps, les négociations avec le gouvernement fédéral, bruxellois et wallon ont également été initiées.

06/09/2021

Aide

Le gouvernement bruxellois a débloqué de nouvelles ressources pour la relance des entreprises les plus touchées par la crise du Covid 19, plus spécifiquemenet le secteur événementiel,

En ce qui concerne la région bruxelloise, nous avons reçu de bonnes nouvelles du cabinet du Secrétaire d’Etat Barbara Trachte. Le gouvernement bruxellois a débloqué de nouvelles ressources pour la relance des entreprises les plus touchées par la crise du Covid 19, plus spécifiquement pour le secteur événementiel, culturel, sportif et touristique. Celles-ci ont vocation à continuer à soutenir le secteur de la culture et de l'événementiel. Certainement en ce qui concerne les entreprises qui font face à de sérieux problèmes de trésorerie et dont le niveau d'activité est encore trop faible.

Vous trouverez les codes NACE éligibles à ces nouvelles mesures dans la liste que vous vous pouvez télécharger ici.

Les montants ont été déterminés en fonction du pourcentage de perte de chiffre d'affaires et du nombre d'ETP. La perte de chiffre d'affaires est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 par rapport à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Le pourcentage doit être d'au moins 40%.

02/09/2021

A partir du 1er septembre les règles concernant l'organisation d'événements sont assouplies. Les marriages sont également possibles à nouveau, sans soucis. A Bruxelles par contre, les règles restent plus strictes.

A partir du 1er septembre il n’y a plus de restrictions pour les événements jusque 200 personnes à l’intérieur ou 400 personnes à l’extérieur, bien que les autorités locales peuvent toujours imposer des mesures plus strictes. Pour les événements de plus de 200 personnes à l’intérieur ou 400 personnes à l’extérieur le système du Covid Safe Ticket (CST) peut être utilisé.

Les fêtes privés uniques telles que marriages sont également autorisés à nouveau, sans mesures de distanciation et masques buccaux, et avec la possibilité de danser.

Par contre, à Bruxelles, des mesures plus strictes restent toujours de rigueur et le port du masque buccal et la distanciation sociales restent obligatoire (cfr. l’arrêt ministériel du 31.08.2021).

Vous trouverez l’information la plus récente - dont également une mise à jour du plan d’été et un FAQ - via le lien suivant : https://event-confederation.be/fr/retour-au-boulot/

20/07/2021

Le secteur événementiel a t'il bien repris ?

Depuis maintenant plus d'un mois, nos décideurs se félicitent de la reprise des activités événementielles et du fait que le cadre légal est à présent "clair" (je cite) pour permettre la tenue d'événements. Mais quels événements et pour combien de temps, quand on y réfléchit posément ?
Oui, le cadre légal n'interdit plus l'activité événementielle, c'est exact ! Est-ce cette libération ... t**dive, soyons clairs ... qui permet de dire "Cela y est, les événements peuvent reprendre, le secteur voit le bout du tunnel !" ? Non, pour tout qui connait un peu notre secteur, nous en sommes encore loin, et dire que le secteur reprend est ... pour le moins réducteur ou naïf comme approche.

Pour que reprise il y ait, un cadre légal clair et stable est nécessaire ! Nous en sommes encore très loin ! Le cadre légal reste toujours pour le moins "fébrile" et trop incertain. Commander un événement à l'automne nécessite de le confirmer dès maintenant ; très certainement dans l'activité événementielle B2B ! Tout prescripteur d'événement sait pertinemment que la tenue de son événement, en novembre, est mise en danger par toute décision unilatérale d'un CODECO sourd et aveugle des réalités scientifiques... Toutes les études réalisées, depuis maintenant plusieurs mois, prouvent qu'un événement, organisé de manière sécurisée et responsable, n'est pas le moins du monde un risque majeur de propagation du virus ... Pourquoi ne pas (enfin devrais-je dire) se baser sur des réalités vérifiées et confirmées : OUI, le secteur est à même de gérer le risque efficacement et NON, le secteur n'est pas un vecteur majeur de contamination !

Un simple CODECO peut, en une semaine, tout remettre en cause. Qu'il s'agisse d'un festival regroupant un public de 5000 personnes ou d'un événement B2B regroupant 500 à 1000 personnes... Est-ce bien raisonnable, dès lors, de parler d'une reprise des activités événementielles ? Est-il légitime de claironner que "le secteur reprend" ? Ne serait-il pas plus "juste" de dire que certains événements, à certaines conditions prédéfinies et sous réserve d'un certain cadre légal, peuvent reprendre pour un temps incertain ?

Pour que reprise il y ait, il faudrait d'abord et avant tout que le secteur soit reconnu à sa juste valeur : des professionnels, reconnus internationalement, qui ont compris le risque et sont à même de gérer celui-ci de manière sûre et responsable ! Il faudrait ensuite que notre secteur ne soit plus compris comme une "variable d'ajustement" d'une gestion de crise pour laquelle il n'est pas un danger ! Il faudrait enfin que le secteur soit enfin compris par nos décideurs : Non, un congrès ou un séminaire d'entreprise, un événement institutionnel regroupant 1500 personnes n'a pas les mêmes facteurs de risque qu'un festival, un spectacle ou un concert !

Dès le moment où nos gouvernants sont prêts à accepter la tenue, en août 2021, d'un festival (finalement annulé par les autorités locales) regroupant plus de 50000 personnes ... pourquoi n'est-il pas envisageable de confirmer qu'un congrès ou un séminaire d'entreprise, en octobre 2021, peut sans souci accueillir 3 à 5000 personnes ? Parce-qu'il se tiendrait à l'intérieur, me direz-vous ? Cela ne veut absolument rien dire ... L'espace disponible doit être pris en compte, tout comme la gestion de la qualité de l'air ambiant, tout comme le taux de vaccination de la population, mais aussi et surtout la méthodologie de gestion de l'événement lui-même ... pour rappel, fin août, plus de 70% de la population belge (+ de 18 ans) sera complètement vaccinée ! N'était-ce pas le fameux "cap" défini par nos gouvernants, voici quelques mois? N'est-ce plus d'actualité ou le but est garder les activités événementielles comme "variables d'ajustement" de l'épidémie, dans le futur ? Ce secteur est le seul secteur économique à avoir dû prouver sa capacité à gérer le risque ... Il est également le seul à avoir dû se soumettre à des "tests" durant lesquels la preuve a dû être scientifiquement faite qu'il n'était pas un danger majeur pour le niveau de l'épidémie ... Il est également le seul, avec le monde de la nuit, dont la reprise est liée à un taux minimal de vaccination !

Relance, me dites-vous ? Ouais ... comme on dit chez moi "relance-ke" ... Des associations professionnelles bien trop fébriles et des décideurs bien trop prudents, politiquement parlant, pour mettre en avant et accepter une réalité scientifique : les événements ne sont pas des activités à risque ... et il n'y a dès lors aucune raison de continuer à vouloir faire croire qu'une reprise est possible sans "laisser la main" au secteur de manière franche et concrète ! Non, le secteur ne saurait parler de reprise ... alors que son avenir est encore et toujours entre les mains de quelques décideurs, experts scientifiques et politiques, qui refusent de leur reconnaître une capacité certaine à gérer ce risque !

Alors, la reprise efficace et concrète du secteur, c'est pour quand, Messieurs les décideurs politiques ? Quand allez-vous, enfin, laisser ce secteur économique "faire son travail" de manière concrète et efficiente ? Si vous souhaitez sauver ce secteur, il va falloir rapidement comprendre qu'il est urgentissime de laisser les professionnels travailler et d'arrêter de les soumettre à une "coupole" ou un "comité d'experts" duquel le blanc-seing est indispensable pour pouvoir faire leur métier ; pour pouvoir enfin se créer un avenir !

Reprise il y aura quand confiance il y aura ... et confiance il y aura quand les professionnels du secteur seront également considérés comme des "experts" ! Pour qu'une reprise soit possible, un cadre clair et précis doit être mis en place dès maintenant ... pour préparer une vraie reprise des activités du secteur, dès septembre ! Il est déjà t**d, Messieurs ... N'attendez pas qu'il soit trop t**d pour gérer les risques politiques de vos décisions !

19/07/2021

Code covid save - Event

A partir du 13 août le système du Covid Safe Ticket pourra être
appliqué à plus grande échelle en Belgique. C'est ce qui a été décidé au Codeco d'aujourd'hui.

Après le Codeco de cet après-midi, la Event Confederation remercie le gouvernement fédéral et le Commissariat Covid-19 pour leur travail constructif au cours des derniers jours et semaines.

Voici ce qui a été décidé pour le secteur de l'événementiel.

Outdoor

Le Covid Safe Ticket (CST) peut être utilisé pour des événements à partir de 1.500 personnes et ce à partir du 13 août. Un certificat Corona doit indiquer si vous avez été doublement vacciné (+ 2 semaines), si vous avez passé un test PCR négatif ou si vous avez connu la maladie et avez donc des anticorps. Nous comprenons que les tests antigéniques ne peuvent pas être utilisés au sein du CST.

Indoor

A partir du 1er septembre, le système CST est également disponible à l'intérieur, mais il n'est pas obligatoire. Si un organisateur utilise le système CST à partir du 1er septembre, un spectacle avec un public peut à nouveau avoir lieu à l'intérieur, sans masques buccaux ni distanciation sociale. Si vous n'avez pas de CST, vous devez alors respecter les règles de distance et de masque buccal.

13/07/2021

LE PROTOCOLE DE SORTIE POUR LE SECTEUR ÉVÉNEMENTIEL A ÉTÉ APPROUVÉ !

Le protocole de sortie pour le secteur événementiel, sur base de l'arrêté ministériel actuel, a été approuvé aujourd'hui.
12 JUILLET 2021CORONA
D’après les experts, nous devrons vivre encore un certain temps avec le Covid19. Dès lors, nous devons continuer à prendre des mesures pour limiter au maximum la propagation du virus ou éviter la recrudescence du virus

Le protocole de sortie pour le secteur événementiel qui a été approuvé aujourd’hui vise à minimiser le risque de contamination par le Covid-19 lors des événements, il tient compte des spécificités du secteur. Nous avons par exemple obtenu une dérogation sur le protocole horeca (voir page 16).

Ce document décrit donc les mesures de prévention minimales nécessaires pour garantir un maximum de sécurité lors des contacts entre les visiteurs et le personnel sur les événements, en minimisant le risque d'infection et en évitant au maximum la propagation.

Le protocole de sortie sera publié dans les jours qui suivent sur le site info-coronavirus.be mais nous vous donnons déjà un sneak preview ici : https://bit.ly/2UHVHzi

27/06/2021

Une bonne nouvelle pour commencer le weekend : l'arrêté ministériel que nous attendions a été publié !

Maintenant que le nouvel arrêté ministériel a été publié, nous avons déjà une meilleure vue sur la manière dont les événements pourront dès lors être organisés. Nous pouvons déjà vous transmettre quelques assouplissements :

L’heure de fermeture d’établissements dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel est ret**dé jusque 1h00.
Du 27 juin jusqu’au 29 juillet inclus un public assis jusque 2.000 personnes à l’intérieur et un public jusque 2.500 personnes est admis.
A partir du 30 juillet un public jusque 3.000 personnes à l’intérieur et jusque 5.000 personnes à l’extérieur est autorisé.
A partir du 27 juinl’utilisation du CIRM et CERM n’est plus nécessaire pour des groupes de moins de 100 personnes à l’intérieur et des groupes de moins de 200 personnes à l’extérieur.
Plus de détails suivront dès que nous l’avons complètement épluché. Une chose est certaine : la liberté d’organiser des événements sans se faire des soucis devient de nouveau un peu plus proche !

Vous pouvez lire l’arrêté ministériel ici :https://crisiscentrum.be/sites/default/files/content/pdfsam_24_2.pdf

05/06/2021

START

Hier soir, l'arrêté ministériel contenant les dispositions relatives à ce qui est autorisé lors de l'organisation d'événements dans la période du mercredi 9 juin au 30 juin a été publié.

Maintenant que l’arrêté ministériel a enfin été publié, nous pouvons vraiment y aller de nouveau. Sauf pour les règles générales, ce qui est permis ou pas dépend du type d’événement. Une foire n’est pas la même chose qu’un gala ou une fête à la gloire du football.

Toutes les informations dont nous disposons ont été rassemblées dans un aperçu clair et net. Vous pouvez également consulter l’arrêté ministériel vous-mêmes :

Aperçu des règles
Arrêté ministériel du 4 juin 2021
Le protocole même suivra dès que possible. Et il va de soi que nous partagerons l’information concernant les événements organisés à partir du 1er juillet dès qu’elle est disponible.

18/05/2021

Prolongation des mesures

La plupart des mesures de soutien économique en vigueur aujourd'hui se termineraient le 30 juin prochain. Comme l'impact de la crise du coronavirus se fera sentir encore longtemps après, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger d’un trimestre une série de mesures de soutien économique en vigueur, soit du 30 juin au 30 septembre.

Les principales mesures de soutien qui seront prolongées jusqu’à la fin septembre sont les suivantes :

Chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs
Double droit-passerelle de crise pour les secteurs encore fermés et nouveau droit-passerelle en vigueur depuis le 1er janvier 2021
Report individuel du paiement des impôts + non-application des sanctions ONSS en cas de non-paiement des provisions et possibilité de plans de remboursement sans sanction
Indemnité de télétravail dans le secteur privé et pour les fonctionnaires : hausse du montant
Hausse du quota d’heures supplémentaires volontaires, qui passe à 220 heures, dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels
Allocation supplémentaire en cas d’incapacité de travail, afin d’arriver au niveau de l’allocation droit-passerelle (des travailleurs indépendants) ou du chômage temporaire (des travailleurs salariés)
Tax shelter pour les productions audiovisuelles et les arts de la scène
Incitant fiscal pour renonciation au loyer : prolongé pendant les mois de juin, juillet, août et septembre
Prime de 50 euros par mois pour les bénéficiaires du revenu d’intégration, d’une GRAPA ou d’une ARR
Gel de la dégressivité de l’ensemble des allocations de chômage et neutralisation de la période d’allocation d’insertion
Hausse du pourcentage de remboursement des CPAS pour le revenu d’intégration
Diminution du précompte professionnel sur le chômage temporaire
Diminution du taux de TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques
À partir du 1er octobre, il est prévu d’élaborer des mesures plus exceptionnelles et des initiatives de relance.

12/05/2021

Après le comité de concertation du 11 mai Premier De Croo présentait le plan d'été, un plan de sortie en 4 étapes à partir du 9 juin, offrant une perspective à notre secteur.

Les différentes étapes du Plan d’été sont liées à certains seuils, tels que le taux de vaccination et un maximum de 500 lits occupés aux soins intensifs.

On attend aussi le déploiement d’un certificat de vaccination qui donnerait accès à des événements outdoor plus grands tels que des festivals à partir de mi août.

Etape 1: à partir du 9 juin

Evénements à l’intérieur avec un maximum de 200 personnes (occupation de salle 75% maximum selon CIRM), tout le monde assis, avec masque et en respectant la distance sociale. A l’extérieur 400 personnes maximum, avec masque et distance.
Fêtes et réceptions à l’intérieur avec un maximum de 50 personnes, selon les règles de l’horeca.
Les fêtes foraines, foires, braderies et brocantes sont autorisés.
Les marriages et enterrements sont permis avec un maximum de 100 personnes à l’intérieur (occupation de salle 75% maximum selon CIRM le cas échéant) et un maximum de 200 personnes à l’extérieur.

Etape 2: à partir du 1 juillet

Evénements à l’intérieur avec un maximum de 2.000 personnes (occupation de salle 80% maximum selon CIRM), tout le monde assis, avec masque et en respectant la distance sociale. A l’extérieur 2.500 personnes maximum, avec masque et distance.
Fêtes et réceptions à l’intérieur avec un maximum de 100 personnes, selon les règles de l’horeca.
Les marriages et enterrements sont permis avec un maximum de 200 personnes à l’intérieur et un maximum de 400 personnes à l’extérieur.

Etape 3: à partir du 30 juillet

Evénements à l’intérieur avec un maximum de 3.000 personnes (occupation de salle 100% selon CIRM), avec masque et distance. A l’extérieur 5.000 personnes maximum. A partir du 13/08 des événements plus grands (festivals) sont possibles
PLAN D’ÉTÉ : ASSOUPLISSEMENTS À PARTIR DU 9 JUIN

pour des personnes avec un certificat de vaccination ou un test négatif dans les 72 heures auparavant, sans masque et sans social distancing.
Fêtes et réceptions à l’intérieur avec un maximum de 250 personnes, selon les règles de l’horeca.
La réouverture des foires commerciales.
Les marriages et enterrements sont permis avec un maximum de 200 personnes à l’intérieur et un maximum de 400 personnes à l’extérieur.
Pas de limites pour les foires, fêtes foraines, braderies, brocantes.

Etape 4: à partir du 1 septembre

Evénements à l’intérieur et à l’extérieur pour un nombre maximum de personnes encore à définir. De grands événements à l’extérieur (festivals) pour des personnes avec un certificat de vaccination ou un test négatif dans les 72 heures auparavant.
Fêtes et réceptions à l’intérieur selon les règles de l’horeca.
Pas de limites pour les marriages et les enterrements.

24/04/2021

Le secteur de l'événementiel profondément déçu

Event Confederation est stupéfait et s’attendait à mieux, beaucoup mieux. Plus d’ambition, plus de clarté, mais aussi plus de soutien. Nous devons passer d’une société ‘non parce que’ à une société ‘oui mais’.

Vinciane Morel : ‘‘Notre proposition permettait non seulement d’offrir de manière prudente une lueur de liberté à la société, mais aussi d’offrir au secteur des soins de santé la garantie que les événements n’exerceraient aucune pression supplémentaire sur leurs activités. Notre proposition le permettait parfaitement. Notre plan ne commençait qu’à condition qu’un minimum de 75% des lits en soins intensifs ne soient plus occupés par des patients COVID. Au cours des phases suivantes, ce pourcentage devait même grimper jusqu’à 90% pour que notre secteur puisse relancer ses activités. Apparemment, ce n’était pas suffisant pour être entendu.
Depuis le mois de septembre, on nous demande d’attendre les vaccinations, dont le rythme est désormais stable et prévisible. Nous avons patiemment attendu, et nous avons même apporté notre contribution à la création de centres de vaccination. Le problème est le nombre de lits en soins intensifs. Notre modèle reposait sur les paramètres de vaccination et le nombre de lits disponibles en soins intensifs, de manière à offrir des perspectives à tout notre secteur.

Nous devons passer maintenant d’une société ‘non parce que’ à une société ‘oui mais’. Nous devons apprendre à vivre avec ce virus. Une clarté existe pour les mois de mai et juin, mais nous aurions apprécié plus de clarté après 14 mois. Il en va de même pour les tests rapides. Après autant de mois, on aurait pu en parler. Pour ce qui nous concerne, ils recèlent certaines opportunités.

Vinciane Morel : ‘‘Les délais de préparation sont inhérents à notre secteur. Une telle absence de clarté est indéfendable. C’est un véritable drame pour l’ensemble du secteur. Comment pourrionsnous commencer à faire des projets ? On n’élabore pas un événement en quelques minutes sur le coin d’une table.
La santé publique demeure certes la priorité de l’EC, mais la santé mentale de la population l’est tout autant. L’EC constate que les mesures actuelles ne cessent de perdre l’adhésion de la population. L’EC est convaincue qu’en tant que secteur, elle peut s’inscrire comme le partenaire des pouvoirs publics et, ainsi, canaliser et sécuriser certaines manifestations telles que La Boum, L’Abime etc. Une multitude de gens ont besoin de respirer. C’est pourquoi nous avions déposé sur la table notre plan, soumis à conditions, et sous-tendu par 9 lits libérés sur 10 avant de pouvoir relancer le secteur. Ce n’était visiblement pas suffisant.

Soutien
Pour nos 3.200 entreprises, ces mois épuisants d’incertitudes ne font que se prolonger. Une nouvelle extension des aides publiques devient indispensable. Nous ne pouvons pas comprendre pourquoi le mécanisme de protection flamand vient d’être ramené à 10%. Dans le secteur événementiel, le nombre de fermetures est à 14 et il est en passe d’augmenter. Si la société demande notre solidarité, nous lui demandons d’être elle aussi solidaire à notre égard. Prolongeons ce qu’il faut prolonger, mais étendez ce qu’il faut à notre secteur. Tout ce que nous voulons, c’est simplement reprendre le travail.

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22/04/2021

Plan de soutien Horeca et Event

Réduction TVA à 6%

exonération pécule de vacance

Réduction ONSS

jobs étudiants flexibles

Le gouvernement fédéral va débloquer un total de 835 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les secteurs qui rouvriront prochainement.

Le gouvernement fédéral a décidé en kern aujourd’hui de débloquer des fonds supplémentaires pour les secteurs qui rouvriront prochainement, comme l’horeca, suivi du secteur de l’événementiel (espérons-le !). Afin de ne pas laisser libre cours au virus un redémarrage prudent et progressif est nécessaire. Cela signifie que pour la phase de réouverture, un soutien ciblé sera nécessaire.

Avec ce paquet de mesures, le gouvernement veut soutenir les secteurs qui ont été les plus durement touchés par la crise, comme le secteur culturel et événementiel et l'horeca. En plus des mesures spécifiquement destinées à l’horeca, comme une réduction temporaire de la TVA et l’exonération des vacances annuelles, le gouvernement prévoit d’aides supplémentaires pour les entreprises lors de la remise à l’emploi des employés mis en chômage temporaire. Les employeurs pourront plus facilement remettre les employés au travail grâce à la réduction temporaire de l'ONSS. Le redémarrage de ces secteurs sera ainsi plus fluide et plus rapide.

Coup de pouce au réemploi via réduction ONSS
Une réduction ONSS forfaitaire interviendra au troisième trimestre de 2021 pour les employeurs qui récupèrent des salariés mis au chômage temporaire et/ou embauchent des salariés supplémentaires. La réduction s'appliquera à un maximum de 5 employés par unité d’établissement. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activités. Elle vise à donner un coup de pouce à l’emploi dans le cadre des réouvertures programmées. Cette réduction ONSS sera modulée. Elle sera plus importante pour les entreprises qui ont été gravement impactées ou qui ont dû fermer en raison des mesures sanitaires prises dans le cadre de la gestion du covid-19 et qui peuvent aujourd’hui rouvrir. Les modalités exactes de cette mesure seront élaborées dans les prochaines semaines.

Soutien aux chômeurs « corona »
Le gouvernement fédéral a également décidé de prendre une série de mesures en faveur des Belges qui se sont retrouvés au chômage durant la crise du coronavirus.

Premièrement, la période corona sera neutralisée dans le calcul de la période de référence pour l’accès aux allocations de chômage. Concrètement, une période de 12 mois (correspondante à la durée à la crise du coronavirus) sera décomptabilisée du calcul individuel de chaque demandeur d’emploi.
Deuxièmement, les chômeurs temporaires qui ont changé d’emploi et ont dû opter pour un emploi moins bien rémunéré ne seront pas pénalisés financièrement s’ils perdent ou ont perdu à nouveau cet emploi. Leur allocation sera calculée sur base de leur salaire précédent (plus élevé).
Troisièmement, la prime de protection des chômeurs temporaires de longue durée prévues pour les secteurs fermés sera étendue aux salariés du secteur des métiers de contact non médicaux (y compris les coiffeurs). Ce secteur n’était pas fermé au moment de l’octroi de cette prime, il a néanmoins dû fermer par la suite et pour une longue durée. Cette prime de protection concerne le personnel salarié, les indépendants du secteur disposant du double droit passerelle.
Stimulation des jobs étudiants dans les secteurs qui rouvrent
Enfin, le gouvernement fédéral a décidé de stimuler les jobs étudiants lors des prochains mois. Les jobs étudiants jouent un rôle important dans les secteurs de l’horeca, de l’événementiel et de la culture. Les heures prestées par le jobiste au cours du 3e trimestre de 2021 dans les secteurs fermés et qui sont autorisés à rouvrir ne seront exceptionnellement pas comptabilisées dans son quota annuel. En temps normal, les étudiants sont autorisés à travailler un maximum de 475 heures par an. Cette mesure doit participer au redémarrage des secteurs en question, en leur offrant de la souplesse et des moyens complémentaires.

02/04/2021

Le gouvernement a décidé que le contrôle du respect du télétravail doit être renforcé. C'est pourquoi tous les employeurs sont obligés, à partir du mois d'avril, de faire une déclaration auprès de l'ONSS.

Le télétravail à domicile est obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, à moins que ce ne soit impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou des services.

Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles, tels que la distanciation sociale de 1,5 mètre et le port obligatoire du masque. Ils ont l'obligation de fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Pour renforcer le contrôle du respect des obligations en matière de télétravail à domicile par les services d'inspection sociale, tous les employeurs doivent, à partir du mois d'avril, faire obligatoirement une déclaration mensuelle auprès de l’ONS, du nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise et le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail.

Vous trouverez plus d’information sur cette déclaration obligatoire ici : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm

02/03/2021

A l’initiative de David Clarinval, ministre des Indépendants et des PME, le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise sanitaire. Ces mesures concernent notamment les travailleurs indépendants et les PME.

Des mesures ont été prises par le gouvernement ce vendredi dernier afin de soutenir les secteurs impactés par la crise. Le gouvernement reconnaît que les circonstances nécessitent non seulement la prolongation des aides existantes, mais également la mise en place d’aides complémentaires, adaptées aux secteurs qui vivent un arrêt prolongé.

Les mesures qui sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 :

Le double droit passerelle de crise pour les indépendants dont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
Le deuxième pilier du nouveau dispositif du droit passerelle de crise, pour lequel le travailleur indépendant doit démontrer une diminution d’au moins 40% du chiffre d'affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l'année de référence 2019;
Le troisième pilier du droit passerelle de crise : Interruption de l’activité indépendants en raison d'une mise en quarantaine/des soins apportés à un enfant ;
Il y a également un nouveau dispositif de cumul qui est mis en place pour le droit passerelle de crise ( double et nouveau dispositif). Les travailleurs indépendants, contraints de cesser leur activité et qui peuvent bénéficier du double droit ou les indépendants qui peuvent bénéficier le nouveau dispositif du droit passerelle de crise deuxième ou troisième pilier, pourront le cumuler avec un revenu de remplacement. Ce cumul est plafonné au montant applicable de la prestation financière droit passerelle correspondante. Si le montant de leur revenu de remplacement est inférieur à celui du droit passerelle, ce dernier interviendra pour combler l’écart ;
Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d'un cumul entre le droit passerelle et d'autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale jusqu'à un certain plafond (jusqu’au niveau au montant applicable de la prestation financière droit passerelle) et l'amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu'au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).
En outre pour la cotisation à charge des sociétés le paiement est reporté au 31 décembre 2021.

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Communiqués de presse du gouvernement fédéral :

https://news.belgium.be/fr/independants-prolongation-des-mesures-en-matiere-de-droit-passerelle-jusquau-30-juin-2021
https://news.belgium.be/fr/statut-social-des-travailleurs-independants-cotisation-charge-des-societes-pour-2021

SOS secteur événementiel

06/12/2021

06/09/2021

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20/07/2021

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