02/05/2024
Message de Trivium:
1ere chose supportons Dama Metellus
AVIS AUX MEMBRES – PROCÈS AVRIL 2024
Metellus c. Procureur général du Québec
Dossier de Cour No. 500-06-000811-162
Notre dossier : 146115-0004
Bonjour,
Vous recevez ce courriel car vous êtes inscrits à notre liste d'envoi pour l'action collective des propriétaires de permis de taxi contre le gouvernement du Québec ( Metellus c. Procureur général du Québec). Nous vous rappelons que ce recours vise à obtenir une compensation juste et raisonnable pour les propriétaires de permis de taxi à la suite de l'expropriation par le gouvernement, soit une somme équivalente à la valeur marchande des permis avant la baisse observée à la suite de l'arrivée d'Uber.
Le procès se déroulera du 1 er avril au 24 avril 2024 pour une durée totale de 13 jours au Palais de justice de Montréal. La salle du Palais de justice où se déroulera le procès n'est pas encore déterminée et vous sera communiquée plus t**d. Le procès est public et tous les membres du groupe peuvent y assister, en personne ou au lien
—-Teams—- qui vous sera communiqué. Lors du procès, des propriétaires de taxis, des représentants du gouvernement, des représentants des compagnies de financement et des experts économiques témoigneront.
Considérant le très grand nombre de membres dans cette action collective, nous ne pourrons répondre à tous vos appels et courriels. Nous vous demandons donc de bien prendre connaissance de la page du site internet du recours avant de nous contacter pour des questions. La page est accessible au lien suivant: https://groupetrivium.com/taxis-contre-ministere-des-transports/
Soyez assurés que nous déployons de concert avec nos collègues Trudel Johnston & Lespérance ainsi que Me Myriam Moussignac et Me Wilerne Bernard les ressources et tous les efforts afin de remédier à l'injustice subie par les propriétaires de permis de taxi.
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